Un copropriétaire qui vend récupère-t-il ses cotisations au fonds de travaux ?

Non, selon Service Public : les sommes sont attachées aux lots et entrent dans le patrimoine du syndicat. L'acte de vente peut toutefois prévoir un remboursement par l'acquéreur des sommes non encore utilisées.

Quel est le montant minimum de la cotisation ?

Service Public indique au moins 5 % du budget prévisionnel ; avec un plan pluriannuel de travaux adopté, au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan et au moins 5 % du budget.

Expliquer le fonds de travaux aux copropriétaires : prompts

Le fonds de travaux fait partie des lignes les plus mal comprises d'un appel de fonds : on le paie sans travaux en vue, on ne le récupère pas en vendant, et son montant change selon le plan pluriannuel. Une note claire, envoyée avec la convocation ou l'appel de fonds, désamorce beaucoup de questions. Les prompts ci-dessous la font rédiger à partir des règles de Service Public et des chiffres de votre copropriété.

Les règles à donner à l'assistant

D'après la fiche Service Public « Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés » (vérifiée le 09/06/2026) :

Qui : les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation, à la fin d'une période de 10 ans après la réception des travaux de construction, quel que soit le nombre de lots.
Pour quoi : les travaux non inclus dans le budget prévisionnel, dont l'élaboration du plan pluriannuel de travaux (PPT) et, le cas échéant, du diagnostic technique global, les travaux prévus au PPT, les travaux urgents décidés par le syndic, et d'autres travaux de sauvegarde, de santé, de sécurité ou d'économies d'énergie. Pas l'entretien courant.
Combien : au moins 5 % du budget prévisionnel sans PPT ; avec un PPT adopté, au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan et 5 % du budget. L'assemblée vote chaque année le montant à la majorité de l'article 25, avec possibilité d'un nouveau vote immédiat à l'article 24 si un tiers des voix est atteint.
Où : sur un compte bancaire séparé, rémunéré, au nom du syndicat ; le conseil syndical reçoit copie des relevés ; les intérêts restent au syndicat.
Qui paie : chaque copropriétaire, selon sa quote-part de charges communes, aux mêmes dates que les provisions du budget.
En cas de vente : les sommes sont attachées aux lots et ne sont pas remboursées par le syndicat ; l'acte de vente peut prévoir un remboursement par l'acquéreur des sommes non encore affectées.

Prompt 1 : la note d'explication générale

Tu es gestionnaire de copropriété. Rédige une note d'une page pour expliquer le fonds de travaux aux copropriétaires de notre immeuble, à joindre à la convocation de l'assemblée du [JJ/MM/AAAA].

Règles à expliquer, sans les modifier : [coller la liste ci-dessus].
Notre situation : budget prévisionnel [montant] € ; PPT [adopté le JJ/MM/AAAA, travaux prévus pour x € / pas encore adopté] ; cotisation actuelle [x %, soit y € par an] ; solde du fonds au [JJ/MM/AAAA] : [montant] € ; proposition soumise au vote : [x %].

Structure :
1. Le fonds de travaux en 3 phrases ;
2. À quoi il sert dans notre immeuble (travaux du PPT à venir) ;
3. Le montant minimum et la proposition soumise au vote, avec le calcul ;
4. Ce que paie un lot type de [x] tantièmes sur [y] ;
5. Ce qui se passe en cas de vente ;
6. Où est l'argent (compte séparé).
Langage simple, vouvoiement, 350 mots au plus. Ne modifie aucun chiffre et montre les calculs.

À vérifier : le calcul du minimum (5 % du budget, et 2,5 % des travaux du PPT s'il est adopté) et l'exemple du lot type. Comparez avec votre logiciel.

Prompt 2 : répondre au vendeur qui veut récupérer ses cotisations

Un copropriétaire qui vend son lot demande le remboursement de ses cotisations au fonds de travaux. Son message (anonymisé) : « [message] ».
Rédige une réponse de 120 mots au plus qui :
- explique que les sommes sont attachées au lot et appartiennent au syndicat, et ne sont donc pas remboursées par la copropriété ;
- indique que l'acte de vente peut prévoir un remboursement par l'acquéreur des sommes non encore affectées à des travaux, et que c'est à voir avec son notaire ;
- précise le montant des cotisations attachées à son lot au [date] : [montant], si je te le donne.
Ton courtois et neutre.

Ce message revient à chaque vente. Le texte validé une fois peut servir de modèle pour les suivantes.

Prompt 3 : préparer les questions de l'assemblée

L'assemblée va voter la cotisation au fonds de travaux. À partir de la note ci-dessous, liste les 6 questions que les copropriétaires risquent de poser (ex. : « pourquoi payer si aucun travaux n'est prévu ? », « peut-on suspendre ? ») et propose pour chacune une réponse de 2 phrases fondée uniquement sur la note.
Si une question ne trouve pas de réponse dans la note, dis-le.

[coller la note validée]

Sur la suspension, la fiche Service Public indique que l'assemblée peut suspendre les cotisations si elles dépassent le budget prévisionnel, ou si le fonds dépasse de 50 % le montant des travaux du PPT : ajoutez cette règle à la note si la question se pose dans votre immeuble.

Ce qui distingue le fonds de travaux du budget

	Budget prévisionnel	Fonds de travaux
Finance	Dépenses courantes et petite maintenance	Travaux futurs hors maintenance
Vote	Chaque année, globalement, à la majorité simple	Montant voté chaque année, à l'article 25
Compte	Compte de la copropriété	Compte séparé et rémunéré
En cas de vente	Question à traiter avec le notaire	Sommes attachées au lot, non remboursées par le syndicat

La colonne « budget » reprend la fiche Service Public sur le budget prévisionnel (vérifiée le 04/08/2026). Pour l'explication de l'appel de fonds dans son ensemble, voir expliquer un appel de fonds.