Peut-on voter une question qui n'est pas à l'ordre du jour ?

Non. Selon Service Public, une question hors ordre du jour peut être évoquée et discutée, mais elle ne peut pas faire l'objet d'une décision.

Rédiger une résolution d'AG de copropriété avec un prompt

Q: Quelles questions doivent être accompagnées d'un projet de résolution ?

Service Public cite notamment les conditions de versement des provisions du budget, les honoraires du syndic pour des travaux, les décisions soumises à une majorité simple, absolue ou double, l'amélioration de l'immeuble, la surélévation ou construction, et l'autorisation d'agir en justice.

Une résolution mal rédigée produit des contestations : deux décisions mélangées dans un seul vote, un montant flou, une entreprise non nommée, un financement oublié. Le projet de résolution joint à la convocation fixe ce sur quoi les copropriétaires votent ; ce qui sera adopté en séance doit correspondre à ce texte. Les prompts ci-dessous font rédiger un texte précis à partir de vos éléments, et repèrent les ambiguïtés avant l'envoi.

Ce que dit Service Public

La fiche sur la convocation (vérifiée le 18/02/2026) exige un ordre du jour où chaque question fait l'objet d'un vote séparé, et un projet de résolution joint pour les questions portant notamment sur les provisions du budget prévisionnel, les honoraires complémentaires du syndic en cas de travaux, les décisions soumises à une majorité simple, absolue ou double, l'amélioration de l'immeuble, la surélévation ou la construction, et l'autorisation donnée au syndic d'agir en justice. La fiche sur les règles de vote (vérifiée le 06/05/2026) décrit les majorités : simple (article 24), absolue (article 25), double (article 26), unanimité.

Prompt 1 : une résolution de travaux

Tu es gestionnaire de copropriété. Rédige le projet de résolution suivant, pour la convocation de l'assemblée générale du [JJ/MM/AAAA].

Objet : [ex. : réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment B].
Devis retenus pour le vote : [entreprise 1 : montant TTC, date du devis], [entreprise 2 : …].
Honoraires du syndic pour le suivi des travaux : [montant ou pourcentage, ou « aucun »].
Assurance dommages-ouvrage : [oui, montant / non concernée].
Financement : [appels de fonds aux dates JJ/MM/AAAA, JJ/MM/AAAA / prélèvement sur le fonds de travaux de x €].
Clé de répartition : [charges communes générales / charges spéciales bâtiment B].
Majorité indiquée par mon service juridique : [article 24 / 25 / 26].

Rédige une résolution par décision, chacune avec : un intitulé, un exposé de 3 lignes, le texte « L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide… », les montants en chiffres TTC, la clé de répartition, les dates d'appel, la majorité indiquée.
Décisions à séparer : choix de l'entreprise, honoraires du syndic, financement.
Ne change aucun montant ni aucune majorité. Si une information manque, écris [À COMPLÉTER] et pose-moi la question.

À vérifier : que chaque montant correspond au devis joint, que la clé de répartition est celle du règlement de copropriété, et que la majorité a été confirmée par vous et non par l'assistant.

Prompt 2 : repérer les ambiguïtés d'une résolution

Relis le projet de résolution ci-dessous comme le ferait un copropriétaire qui cherche à le contester.
Signale :
1. toute résolution qui contient plus d'une décision ;
2. tout montant, délai ou nom d'entreprise imprécis ;
3. toute formulation qui laisse au syndic un choix que l'assemblée devrait faire ;
4. toute référence à un document qui n'est pas listé dans les pièces jointes.
Présente tes remarques en tableau : résolution / problème / proposition de correction. Ne réécris pas tout le texte.

[coller le projet de résolution]

Ce prompt est le plus utile des deux. Un regard extérieur, même artificiel, repère vite les phrases du type « les travaux seront confiés à l'entreprise la mieux-disante », qui laissent l'assemblée voter sans savoir sur quoi.

Prompt 3 : une résolution simple de gestion

Rédige le projet de résolution pour : [ex. : approbation du budget prévisionnel de l'exercice du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA, pour un montant de x € / désignation des membres du conseil syndical / autorisation d'agir en justice contre … pour …].
Éléments : [montants, noms des candidats — à remplacer par « candidat 1, 2 » dans ce prompt —, objet de l'action].
Majorité indiquée : [article].
Un exposé de 2 lignes, puis le texte de la décision. Pour une élection, prévois une résolution par candidat.

Service Public précise, dans la fiche sur le conseil syndical (vérifiée le 25/09/2026), que l'assemblée élit les membres un par un : d'où une résolution par candidat.

Les éléments d'une résolution solide

Élément	Pourquoi
Une seule décision	Chaque question fait l'objet d'un vote séparé
Montants TTC en chiffres	Évite les écarts entre devis et décision
Entreprise nommée et devis daté	L'assemblée vote sur une offre précise
Clé de répartition	Le coût se répartit selon le règlement
Calendrier des appels	Le copropriétaire sait quand il paiera
Majorité indiquée	Le président de séance et le secrétaire savent comment compter

Si une résolution relevant de l'article 25 risque de ne pas atteindre la majorité absolue, préparez dès maintenant l'explication du second vote : voir le second vote après l'article 25. Les questions qui arrivent en séance sans figurer à l'ordre du jour, elles, peuvent être discutées mais pas votées, selon la fiche Service Public sur le déroulement de l'assemblée (vérifiée le 16/03/2026).