À quelle condition peut-on revoter à la majorité de l'article 24 ?

Selon Service Public, si la décision relevant de l'article 25 n'est pas adoptée mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, elle peut faire l'objet d'un second vote à la majorité simple de l'article 24.

Existe-t-il une passerelle pour l'article 26 ?

Oui : Service Public indique que si la résolution recueille l'approbation de la moitié des copropriétaires représentant au moins un tiers des voix, le même vote peut être repris à la majorité de l'article 25 lors de la même assemblée.

Second vote après l'article 25 : expliquer la passerelle

Beaucoup de décisions courantes (désignation du syndic, élection du conseil syndical, travaux d'amélioration, cotisation au fonds de travaux) relèvent de la majorité absolue de l'article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents. Dans un immeuble où beaucoup de copropriétaires ne viennent pas, cette majorité est difficile à atteindre. La loi prévoit alors un second vote à la majorité simple. Ce mécanisme surprend souvent en séance ; les prompts ci-dessous vous aident à l'expliquer avant, pendant et après.

Ils servent à expliquer ; le décompte des voix et la qualification de la majorité restent de votre responsabilité.

La règle, d'après Service Public

Majorité	Définition (fiche vérifiée le 06/05/2026)	Passerelle
Article 24, simple	Majorité des voix exprimées des présents, représentés et votants par correspondance ; les abstentionnistes ne comptent pas	Aucune
Article 25, absolue	Majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents	Si au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires : second vote à la majorité de l'article 24
Article 26, double	Majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix	Si la moitié des copropriétaires représentant au moins un tiers des voix : nouveau vote à la majorité de l'article 25 dans la même assemblée

La fiche sur le fonds de travaux (vérifiée le 09/06/2026) l'illustre : la cotisation se vote à l'article 25 et, si la résolution obtient au moins un tiers des voix sans être adoptée, un nouveau vote immédiat peut être organisé à la majorité de l'article 24. Pour les travaux d'économies d'énergie qui n'ont pas atteint le tiers, Service Public mentionne qu'une nouvelle assemblée convoquée dans un délai de 3 mois sur un projet identique peut statuer à l'article 24.

Prompt 1 : la note explicative jointe à la convocation

Tu es gestionnaire de copropriété. Rédige une note d'une demi-page, jointe à la convocation, qui explique aux copropriétaires comment se votent les résolutions [numéros] soumises à l'article 25.

Règles à expliquer, sans les modifier :
- article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents ;
- si la résolution n'est pas adoptée mais obtient au moins un tiers de ces voix, un second vote a lieu à la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées, abstentions non comptées).
Notre copropriété compte [nombre] voix au total : calcule le nombre de voix nécessaires pour l'article 25 et pour le tiers, et montre le calcul.
Termine par un paragraphe qui explique pourquoi voter (ou donner pouvoir) compte : les absents pèsent dans le premier vote.
Langage simple, vouvoiement, sans jargon. 250 mots au plus.

À vérifier : le calcul. Pour 10 000 tantièmes, la majorité absolue est atteinte avec plus de 5 000 voix, le tiers avec au moins 3 334 voix (un tiers de 10 000 donne 3 333,33) : faites le calcul exact sur votre total et comparez.

Prompt 2 : le déroulé pour le président de séance

Prépare une fiche de déroulé pour le président de séance, pour la résolution [numéro et intitulé], soumise à l'article 25.
Données : total des voix de la copropriété [nombre]. 
La fiche contient :
1. la phrase pour annoncer le premier vote et la majorité requise (en voix) ;
2. un tableau à remplir : pour, contre, abstention, résultat ;
3. la règle de décision : adoptée si pour > [moitié du total] ; second vote possible si pour ≥ [tiers du total] ; rejet définitif sinon ;
4. la phrase pour annoncer le second vote à l'article 24, avec la nouvelle façon de compter (abstentions exclues) ;
5. un second tableau à remplir.
Phrases courtes, lisibles à voix haute.

Ce document évite le moment de flottement en séance où personne ne sait si l'on revote, ni comment on compte.

Prompt 3 : la rédaction au procès-verbal

Rédige la partie du procès-verbal relative à la résolution [numéro], qui a fait l'objet de deux votes.
Premier vote (article 25) : pour [voix], contre [voix, lots], abstention [voix, lots] ; total des voix du syndicat [nombre] ; résultat : non adoptée, tiers atteint.
Second vote (article 24) : pour [voix], contre [voix, lots], abstention [voix, lots] ; résultat : [adoptée / rejetée].
Présente les deux votes l'un après l'autre, avec la majorité appliquée et les voix, sans commentaire.

La fiche Service Public sur le compte rendu (vérifiée le 18/02/2026) demande que le procès-verbal indique, sous chaque question, le résultat du vote et les noms et voix des opposants et abstentionnistes : c'est vrai pour chacun des deux votes.

Les erreurs fréquentes à faire repérer

Voici le décompte des votes de la résolution [numéro] tel que noté en séance. Vérifie : 
- que la majorité de l'article 25 est calculée sur le total des voix du syndicat et non sur les présents ;
- que le tiers est calculé sur ce même total ;
- qu'au second vote, les abstentions ne sont pas comptées dans les voix exprimées.
Signale chaque incohérence, sans recalculer le résultat à ma place.

[coller le décompte]

Pour la rédaction du texte lui-même, voir rédiger un projet de résolution.